Conseils et défense des droits pour les requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux
Les nouvelles procédures d’asile sont entrées en vigueur dans toute la Suisse le 1er mars 2019. Elles sont menées à terme dans un délai de 140 jours dans six régions dont chacune dispose d’un centre fédéral pour requérants d’asile (CFA). Les requérant·e·s et les personnes ou organisations responsables de la procédure sont réunis sous un même toit, dans un centre de la Confédération. Les personnes dont la demande d’asile nécessite des informations complémentaires sont réparties entre les cantons comme auparavant (procédure élargie).
En Suisse orientale et en Suisse du Nord-Ouest, l’EPER a un mandat du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) pour des prestations d’interprétariat, de conseils et d’assistance judiciaire. Avec l’introduction des nouvelles procédures d’asile, les demandeurs d’asile ont droit à une protection juridique. Cela garantit notamment un conseil indépendant sur les droits et les obligations dans le cadre de la procédure d’asile, ainsi qu’une représentation juridique dès le début de la phase préparatoire et pendant le reste de la procédure. Les interprètes s’assurent que les entretiens avec les requérant·e·s d’asile sont menés sans qu’ils soient gênés par des problèmes de compréhension linguistique.