La Convention Dublin est une convention qui concerne tous les États européens. Tous les pays d’Europe ont signé cette convention.
Il s’agit d’une Convention qui définit quel État doit traiter une demande d’asile. Les États ont décidé de critères pour déterminer qui examine une demande d’asile et qui donne un permis si la procédure d’asile aboutit par une décision positive. Les personnes requérantes d’asile n’ont pas le choix du pays dans lequel elles veulent déposer une demander l’asile.
Vous trouverez ici un explicatif plus détaillé de la procédure Dublin.
Si la Suisse souhaite renvoyer une personne dans un autre Etat Dublin, elle doit lui demander de prendre en charge cette personne. Si l’Etat accepte, alors la Suisse a un délai de 6 mois ou de 18 mois (en cas de disparition de la personne) pour effectuer le transfert.
Si ce délai de transfert ne se fait pas, alors la procédure d’asile recommence en Suisse.
- Pour demander cette reprise de la procédure en Suisse, vous trouverez ici une marche à suivre, ainsi qu’un modèle de demande en cas de dépassement du délai de 6 mois.
- Pour demander cette reprise de la procédure en Suisse, vous trouverez ici une marche à suivre, ainsi qu’un modèle de demande en cas de dépassement du délai de 18 mois.
Des explications existent en anglais, arabe, farsi et turc au SAJE. Vous pouvez les demander à l’adresse info-saje@eper.ch
