HEKS Rechtsberatungen
Sabine Buri
Prestations

Vous avez besoin d’un soutien juridique?

Conseils juridiques

Vous avez des questions sur la procédure d’asile en Suisse  ? Vous avez besoin d’une assistance juridique  ? Vous êtes victime de discrimination ou de racisme  ? L’EPER propose des conseils et un soutien juridiques dans différents domaines. Les personnes requérantes d’asile, réfugiées, celles déboutées de l’asile et qui n’ont pas obtenu de titre de séjour ainsi que les victimes de racisme ou de discrimination sont au cœur de nos projets. En effet, ces personnes ont beaucoup plus de risques d’être bafouées dans leurs droits et exclues de la société. 

Pour les requérant·e·s d’asile

Vous avez besoin de soutien dans votre procédure d’asile ou vous connaissez quelqu’un qui cherche des services de consultation juridique  ? Grâce aux bureaux de consultation juridique (BCJ) de l’EPER, répartis dans plusieurs villes de Suisse, les personnes requérantes d’asile peuvent se faire une idée réaliste de leur situation et être conseillées par des juristes dans leur procédure. Les juristes des BCJ déposent une plainte si la « qualité de réfugié·e » prête à discussion, s’il y a un vice de procédure ou si le renvoi de la personne ne paraît pas exigible. En cas de recours contre une décision négative, la personne requérante est accompagnée jusqu’à la décision définitive. 

Les demandes d’asile sont déposées auprès des centres fédéraux pour requérants d’asile, où elles sont examinées. Les personnes requérantes d’asile bénéficient de conseils et d’une représentation juridiques. L’objectif est de garantir des procédures équitables et conformes à l’état de droit malgré les délais courts. Les requérant·e·s d’asile restent dans les centres pendant toute la durée de la procédure. Mandatée par le Secrétariat d’État aux migrations, l’EPER propose des consultations, une représentation juridique et des services d’interprétation dans les régions procédurales de Suisse orientale (Altstätten) et du Nord-Ouest de la Suisse (Bâle). 

Pour les personnes en détention en vue du renvoi ou de l’expulsion

Dans le centre de détention administrative de Bâle, l’EPER gère un service de contact pour les personnes soumises à des mesures de contrainte. Ces dernières sont informées par des personnes compétentes et bénéficient, si besoin, d’une assistance juridique ou d’un·e avocat·e. 

HEKS Kontaktstelle für Zwangsmassnahmenbetroffene (HEKS Nr. 520.019)
Bâle-Ville
Renvoi ou détention : contact pour les personnes concernées

Dans le centre de détention administrative de Bâle, l’EPER gère un service de contact pour les personnes en détention en vue du renvoi ou de l’expulsion. 

Racisme et discrimination

Dans les cantons de St-Gall et d’Appenzell Rhodes-Extérieures, l’EPER dispose d’un bureau de consultation contre le racisme et la discrimination. Cette offre de conseil est destinée aux personnes et aux institutions victimes ou accusées de discrimination raciale ou concernées par ce sujet. Nous vous écoutons volontiers, répondons à vos demandes et discutons des conditions juridiques et des démarches à entreprendre dans votre cas. 

HEKS Beratungsstelle gegen Rassismus und Diskriminierung
Saint-Gall, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures
Bureau de consultation : racisme et discrimination

Ce service informe les personnes et les institutions victimes ou accusées de discrimination raciale, ou tout simplement concernées par ces questions.