La Suisse doit assumer sa responsabilité humanitaire

Depuis la prise de pouvoir des talibans le 15 août 2021, la situation en matière de droits humains en Afghanistan s’est considérablement détériorée, en particulier chez les femmes. Chaque jour, plusieurs milliers de personnes sont contraintes de fuir. Plusieurs centaines de milliers attendent depuis des mois dans les pays voisins, en Iran et au Pakistan. Là-bas non plus, elles ne sont pas en sécurité et vivent dans des conditions précaires. Face aux persécutions de taille et au nombre immense de personnes touchées, l’EPER demande au Conseil fédéral et au Parlement que la Suisse assume sa responsabilité humanitaire et crée des voies sûres et légales pour les Afghan·e·s persécutés.

La vie en Afghanistan est devenue dangereuse. Selon les organisations internationales pour les droits humains, les Afghan·e·s qui transgressent les lois et les normes sociales des talibans sont arrêtés, torturés et exécutés de manière arbitraire. Certains groupes de personnes et leurs proches sont particulièrement menacés. Les anciens fonctionnaires ou employé·e·s du domaine de la sécurité, les activistes des droits humains, les journalistes, les individus ayant collaboré avec des actrices et des acteurs occidentaux, les figures de la vie culturelle et certaines minorités sont ciblés par les talibans, persécutés, menacés, voire assassinés. 

Selon le rapport pays d’Amnesty International, les restrictions des droits des femmes, de la liberté des médias et de la liberté d’expression en Afghanistan ont augmenté de manière exponentielle en 2022. Les femmes et les filles sont exclues de l’espace public par les talibans et leurs droits sont restreints de manière considérable. Selon différentes sources de l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Afghanistan est devenu le pays le plus répressif au monde en ce qui concerne les droits des femmes. Le Secrétariat d’État aux migrations confirme également que les persécutions à l’encontre des femmes se sont généralisées, et leur octroie en principe le statut de réfugiées.

Réfugié·e·s afghans en Iran et au Pakistan

Plusieurs centaines de milliers de personnes ont fui l’Afghanistan : selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), depuis août 2021, environ 1,6 million d’Afghan·e·s ont fui en Iran et au Pakistan, les pays voisins. Rien qu’en Iran, entre 3000 et 5000 nouvelles personnes réfugiées arrivent chaque jour d’Afghanistan.

Mais une grande partie des réfugié·e·s afghans en Iran et au Pakistan n’ont pas d’autorisation de séjour et ne sont donc pas non plus en sécurité là-bas. Pour fuir leur détresse, certain·e·s sont arrivés de manière illégale dans le pays voisin. D’autres étaient au bénéfice d’un visa d’entrée, mais les autorités locales ont refusé de prolonger leur autorisation de séjour ou, au bout de plusieurs mois voire années, ils n’avaient plus assez d’argent pour une prolongation de trois mois. L’enregistrement auprès du HCR n’offre aucune protection non plus pour la plupart des Afghan·e·s, constate le Tribunal administratif fédéral (voir arrêt F-5385/2022).

Si des Afghan·e·s sans permis de séjour valide font l’objet d’un contrôle de police en Iran ou au Pakistan, ils risquent d’être expulsés dans leur pays d’origine. Dans un arrêt rendu en janvier 2023 déjà (F-437/2022, en allemand), le Tribunal administratif fédéral lui-même estime que des renvois forcés de ressortissant·e·s afghans ont lieu depuis le Pakistan vers l’Afghanistan. En octobre 2023, le gouvernement pakistanais annonçait en outre que 1,7 million de réfugié·e·s afghans devaient être renvoyés dans leur pays d’origine. Selon l’émission de radio de la SRF « Echo der Zeit » (en allemand) , les maisons de personnes afghanes sont détruites et les familles afghanes sont dévalisées par la police pakistanaise.

« Je ne me sens en sécurité nulle part, écrit Amvar, un jeune Afghan qui a fui le Pakistan, dans sa demande de visa. L’influence des talibans représente également une forte menace au Pakistan. Je n’ose pas sortir de chez moi car je suis illégal ici. Si la police m’arrête, je risque la prison ou, pire, le renvoi en Afghanistan. »

Amvar est loin d’être une exception. Plusieurs milliers de personnes afghanes qui ont fui vers les pays voisins comme l’Iran ou le Pakistan depuis 2021 sont dans la même situation. Elles attendent désespérément qu’on leur accorde un visa humanitaire. Outre le regroupement familial, le visa humanitaire est la seule possibilité d’entrer légalement dans un pays sûr.

Revendications de l’EPER :

La pratique actuelle en matière d’octroi de visas humanitaires, qui est trop restrictive, doit être adaptée.
Les procédures de regroupement familial et de visa humanitaire doivent être accélérées et les obstacles administratifs réduits.
Il faut tenir compte du besoin de protection spécifique des filles et des femmes.
Les demandes d’asile de l’ensemble des réfugié·e·s afghans doivent être vérifiées soigneusement et individuellement,
Le programme de réinstallation doit reprendre dès que possible.

Voir les revendications complètes

Trop peu de voies légales pour les réfugié·e·s en Suisse

Environ 20 000 Afghan·e·s vivent en Suisse. Depuis août 2021, nombre d’entre eux essayent de mettre leurs proches en sécurité.

Ces deux dernières années, beaucoup ont contacté les bureaux de consultation juridique pour les requérant·e·s d’asile de l’EPER, afin de recevoir un soutien pour la demande de visa humanitaire pour leurs proches. Les bureaux de consultation juridique de l’EPER ont accompagné ces personnes dans leurs démarches et, dans de rares cas, ont pu obtenir des octrois de visa. Mais de manière générale, les chances d’obtenir un visa humanitaire sont minimes pour les Afghan·e·s, quand bien même elles présentent un profil de risque élevé.

Au cours des deux dernières années (entre août 2021 et mai 2023), quelque 2500 Afghan·e·s ont déposé une demande de visa humanitaire en Suisse. Seuls 142 d’entre eux ont reçu une décision positive sur la même période. Les conseillères et les conseillers juridiques de l’EPER constatent que les visas humanitaires sont souvent refusés, soit pour manque de preuves, soit parce que la personne a déjà quitté l’Afghanistan et se trouve dans un pays tiers sûr.

Mais comme il n’y a pas d’ambassade suisse en Afghanistan, les personnes concernées doivent effectivement se rendre en Iran ou au Pakistan pour demander un visa humanitaire. Comme mentionné plus haut, pour bon nombre d’Afghan·e·s, il ne s’agit pas de pays tiers sûrs.

Geflüchtete Frau steigt aus einem Flugzeug

Visa humanitaire

Pour obtenir un visa humanitaire, il faut que la vie ou l’intégrité physique de la personne soit directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance. Le lien avec la Suisse est une autre condition importante. La demande de visa humanitaire doit être déposée personnellement auprès d’une représentation suisse. En raison de cette pratique restrictive, même les personnes présentant un profil de risque élevé ont très peu de chances d’obtenir un visa humanitaire, et donc d’entrer en Suisse via des voies légales et sûres.

En sécurité grâce au visa humanitaire – mais inquiet

Reza Sayyid* a eu de la chance. Cet homme de 32 ans qui travaillait dans l’aide au développement a pu venir en Suisse avec sa femme et leurs enfants en 2021. Soutenu par le Bureau de consultation juridique de Bâle pour les requérant·e·s d’asile, géré par l’Entraide Protestante Suisse (EPER), il a demandé un visa humanitaire pour la Suisse. Comme il avait travaillé pour une ONG suisse, ce document lui a été accordé. En 2021, la famille a pu entrer en Suisse.

« Je suis heureux que nous soyons en sécurité en Suisse, dit Reza Sayyid, mais ce bonheur est un peu une façade. Au fond de moi, je m’inquiète tout le temps, surtout pour mes parents et mon plus jeune frère. »

La mère de Reza Sayyid œuvrait pour la défense des droits des femmes au sein d’organisations internationales. Elle a été menacée par les talibans. Fin 2021, son mari, son cadet et elle ont fui en Iran. Les parents et le frère de Reza Sayyid ont demandé un visa humanitaire dans plusieurs pays, dont la Suisse. Jusqu’ici sans succès. Entre-temps, leur visa de séjour en Iran a expiré, et leurs économies sont épuisées. Ils sont contraints de se cacher. Si les autorités iraniennes les trouvent, ils risquent d’être déportés en Afghanistan – et là-bas, c’est la mort qui les attend.

* Le nom a été modifié.

Des procédures laborieuses et des obstacles administratifs

Des obstacles administratifs de taille ralentissent considérablement, parfois de plusieurs années, les procédures de regroupement familial et de visa humanitaire.

Les autorités et les représentations suisses à l’étranger imposent des exigences élevées en matière d’obtention de documents originaux du pays de provenance, qui sont parfois difficiles, voire impossibles à remplir. Pour bénéficier d’un visa, il faut ainsi soumettre le passeport, l’acte de mariage, voire parfois la carte d’identité ou l’acte de décès des parents, ainsi que de nombreux autres documents. Pour qu’elles se procurent ces documents, la Suisse exige des personnes afghanes menacées qu’elles contactent le gouvernement taliban qui les persécutent. Une exigence impossible à satisfaire.

Bon nombre de mandant·e·s des bureaux de consultation juridique de l’EPER rapportent également que ces documents ne peuvent pas être récupérés de manière légale. Il faut alors user de corruption pour se les procurer auprès du gouvernement taliban. La valeur et la crédibilité de ces documents sont donc largement remises en question. Il est contradictoire que la Suisse continue à exiger des réfugié·e·s afghans de nombreux documents qui ne peuvent être remis que par un gouvernement qui n’est reconnu officiellement ni par la Suisse elle-même ni par un autre État.

Les regroupements familiaux et les demandes de visa humanitaire sont également retardés en raison des étapes laborieuses des procédures et de la durée du traitement par les autorités et les représentations suisses. Selon l’expérience des bureaux de consultation juridique de l’EPER, les procédures de regroupement familial pour les Afghan·e·s titulaires d’un permis de séjour en Suisse durent actuellement environ deux à trois ans, du dépôt de la demande à l’arrivée effective des proches en Suisse. On ne peut raisonnablement exiger des personnes concernées que leur procédure de regroupement familial tarde autant à être mise en œuvre. Pour les enfants mineurs en particulier, en première ligne pour le regroupement familial, un tel délai d’attente est catastrophique. Les années qu’ils passent loin de l’un de leur parent sont irrévocablement perdues. Plus la détresse de la famille restée dans son pays d’origine perdure, plus le développement psycho-émotionnel de l’enfant est affecté, avec des répercussions à long terme.

HEKS

Des reports de plusieurs mois pour les regroupements familiaux

En janvier 2022, un père de famille afghan vivant en Suisse, mandant du Bureau de consultation juridique de Suisse orientale, a demandé le regroupement familial pour sa femme et ses quatre enfants âgés de 12 à 17 ans. L’homme remplit toutes les conditions juridiques et financières d’un regroupement familial. Plus d’un an plus tard, début avril 2023, l’office cantonal des migrations lui a indiqué que sa femme et ses enfants devaient d’abord se présenter personnellement dans une ambassade suisse et déposer une demande de visa pour regroupement familial avant que l’office des migrations puisse évaluer la demande. Quelques jours plus tard, le père de famille a contacté l’ambassade suisse d’Islamabad, capitale du Pakistan, afin de prendre rendez-vous. L’ambassade a proposé une date en février 2024. La procédure reste donc en suspens pendant encore 10 mois !

Autorités suisses : quelle pratique ?

Peu de temps après la prise de pouvoir des talibans, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a décidé de suspendre provisoirement les renvois vers l’Afghanistan et de renoncer à l’exécution des renvois déjà prévus. Actuellement, presque tou·te·s les réfugié·e·s afghans qui déposent une demande d’asile en Suisse pour laquelle la Suisse est compétente, bénéficient d’une protection dans ce pays. Néanmoins, selon les statistiques du SEM en matière d’asile , seuls 9 % des Afghan·e·s ont bénéficié de l’asile (permis B) au premier semestre 2023. Les autres ont reçu une admission provisoire (permis F).

Certes, les personnes admises provisoirement bénéficient d’une protection et peuvent rester en Suisse, mais leur statut est associé à de fortes restrictions juridiques, qui rendent très difficile leur vie et leur intégration dans le pays. Les obstacles au regroupement familial sont particulièrement élevés pour les personnes admises à titre provisoire : les conjoint·e·s et les enfants peuvent bénéficier d’un regroupement familial après un délai d’attente de trois ans minimum, et seulement si les conditions financières exigeantes sont remplies. En décembre 2022, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a jugé que le délai d’attente de trois ans était trop long et non compatible avec le droit à la vie familiale (art. 8 de la Convention européenne des droits de l’homme) (voir communiqué de presse de l’EPER du 13 décembre 2022). Reste à voir comment cet arrêt sera appliqué et si les autorités tiendront aussi compte de la situation de détresse dans laquelle les proches restés dans leur pays se trouvent.

En juillet 2023, le SEM a informé qu’il adapterait sa pratique envers les Afghanes requérantes d’asile. Désormais, les filles et les femmes afghanes peuvent bénéficier de l’asile en raison des graves limitations de leurs droits fondamentaux. Cette pratique correspond à celle appliquée dans d’autres pays européens. L’EPER salue ce projet et compte observer de près sa mise en œuvre et aider les Afghanes à déposer les demandes correspondantes. 

Pratique en matière d’asile pour les femmes et les filles afghanes

En juillet 2023, le SEM a informé qu’il adapterait sa pratique envers les Afghanes requérantes d’asile. Depuis, l’asile est en principe accordé aux filles et aux femmes afghanes. Face à l’aggravation de la discrimination et de la violence basées sur le genre en Afghanistan, le SEM a estimé que les femmes et les filles afghanes pouvaient être considérées comme victimes à la fois d’une législation discriminatoire et d’une persécution religieuse. Au sens de la Convention de Genève, le statut de réfugié·e doit leur être accordé. Cela correspond à la recommandation de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) ainsi qu’à la pratique de la plupart des États d’Europe occidentale (notamment l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la France, la Suède, la Finlande, le Danemark, la Belgique, la Lettonie, Malte, l’Espagne et le Portugal). L’EPER salue ce changement de pratique et appuiera les Afghanes qui déposent une demande d’asile. Le fait qu’une personne requérante d’asile remplisse ou non les conditions pour l’octroi de l’asile est toujours évalué au cas par cas. Dans ce cadre, on vérifie également s’il existe déjà une possibilité de séjour sûre dans un État tiers. Les conditions pour la reconnaissance de la qualité de réfugié·e sont remplies lorsqu’une personne est exposée à de sérieux préjudices dans son État d’origine ou de provenance. 

Des documents de voyage pour les Afghan·e·s sans papiers

En juillet 2023, le Tribunal administratif fédéral a également décidé que l’on ne pouvait pas raisonnablement exiger des ressortissant·e·s afghans qu’ils se rendent dans leur pays d’origine pour se procurer un passeport. Ils sont donc considérés comme dépourvus de pièces de légitimation et à ce titre, les autorités suisses leur remettront en principe des documents de voyage (prise de position de l’EPER du 19 juillet 2023). Grâce à cet arrêt, les Afghan·e·s pourront enfin rendre visite à leurs proches à l’étranger. 

Dans l’ensemble, la Suisse a déjà entrepris des démarches importantes pour protéger les personnes afghanes qui séjournent déjà sur son territoire. Mais elle a aussi une responsabilité humanitaire vis-à-vis des Afghan·e·s persécutés qui vivent en Afghanistan ou survivent dans les pays voisins, en Iran ou en Pakistan, et craignent pour leur vie. Car pour les plus vulnérables, notamment les femmes avec des enfants en bas âge et les personnes âgées ou malades, il est presque impossible de se rendre dans un pays sûr pour y demander l’asile.

Au vu des persécutions de taille, des restrictions et des violations massives des droits fondamentaux et du danger élevé auquel les Afghan·e·s sont exposés, dans les pays voisins aussi, l’EPER appelle le Conseil fédéral et le Parlement à créer enfin plus de voies d’accès légales pour les Afghan·e·s persécutés par les talibans. 

Revendications de l’EPER

La pratique actuelle en matière d’octroi de visas humanitaires, qui est trop restrictive, doit être adaptée. En principe, le visa humanitaire doit être accordé à des personnes dont le profil de risque est élevé, même si elles ont déjà fui l’Afghanistan pour se rendre en Iran ou au Pakistan. Car les Afghan·e·s séjournant en Iran ou au Pakistan sans permis de séjour valable ne sont pas en sécurité. Ils peuvent notamment être renvoyés en Afghanistan à tout moment si les autorités locales les trouvent.
Les procédures de regroupement familial et de visa humanitaire doivent être accélérées et les obstacles administratifs réduits. Compte tenu du danger élevé auquel les personnes concernées sont exposées, les procédures de regroupement familial et d’octroi de visa humanitaire doivent être accélérées, en particulier quand des enfants sont impliqués. Les autorités suisses sur le territoire national et à l’étranger doivent disposer des ressources correspondantes en matière de personnel. En outre, la Suisse doit offrir un soutien diplomatique pour le départ des pays tiers quand ces derniers compliquent la procédure malgré le visa suisse. Cela est souvent le cas pour les personnes qui ne disposent pas de permis de séjour valable pour toute la durée de leur séjour dans le pays tiers.
Il faut tenir compte du besoin de protection spécifique des filles et des femmes. En raison des restrictions massives de leurs droits fondamentaux en Afghanistan, les femmes et les filles requièrent une protection spécifique. Le changement de pratique du SEM annoncé en juillet 2023, qui consiste à octroyer de manière générale l’asile aux filles et aux femmes afghanes, tient compte de cette situation. Cette modification doit désormais également s’appliquer à l’examen des demandes de visa humanitaire ainsi qu’au regroupement familial. Par conséquent, on ne doit pas exiger des femmes et des filles afghanes qu’elles contactent le gouvernement taliban pour se procurer des documents, même pour les procédures en suspens de demande de visa, par exemple pour le regroupement familial.
Les demandes d’asile de l’ensemble des réfugié·e·s afghans doivent être vérifiées soigneusement et individuellement. Depuis la prise de pouvoir des talibans, la situation en Afghanistan est très complexe. Selon une analyse de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), de nombreux facteurs de risque indiquent la possibilité d’une menace. Le taux de reconnaissance suisse pour les réfugié·e·s afghans au premier semestre 2023 est très bas (9 %). Les différences de statut juridique entre les personnes admises à titre provisoire (permis F) et celles reconnues comme réfugiées (permis B) sont considérables, en particulier pour le regroupement familial. Aussi, la présence de facteurs de risque individuels doit être soigneusement examinée dans les demandes de tou·te·s les requérant·e·s afghans, et, le cas échéant, l’asile doit être octroyé.
Le programme de réinstallation doit reprendre dès que possible. Mené en coopération étroite avec le HCR, le programme de réinstallation permet à des personnes particulièrement vulnérables reconnues comme réfugiées dans des États tiers comme la Turquie ou le Liban de rejoindre la Suisse légalement et en toute sécurité et d’y bénéficier d’une protection. Pour les Afghan·e·s particulièrement menacés et vulnérables qui n’ont pas de lien avec la Suisse, c’est le seul moyen d’entrer dans le pays de manière sûre et légale. L’EPER demande donc que la suspension actuelle de l’accueil des personnes réfugiées dans le cadre des programmes de réinstallation soit levée, en accord avec les cantons.(voir prise de position de l’EPER du 20 juin 2023).

Les citations et les exemples de cas mentionnés dans ce texte viennent tous des mandant·e·s des bureaux de consultation juridique de l’EPER.

Responsable du Département Communication, Siège romand

Anne Geiger De Feo

Mobile : +41 79 454 67 02

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