Prise de position de l’EPER du 11 juin 2024

La protection des réfugié·e·s est non négociable

En Suisse, la protection des personnes réfugiées est soumise à une pression croissante. Alors que de plus en plus de personnes dans le monde sont contraintes de fuir en raison de guerres ou de conflits violents, en Suisse, des principes fondamentaux du droit d’asile et de la protection internationale des réfugié·e·s sont remis en question. L’EPER est préoccupée par cette évolution et demande résolument que le droit d’asile soit protégé sans condition.

Les Journées des réfugié·e·s 2024 approchent à grand pas. Durant ces quelques jours, les droits et les perspectives des personnes réfugiées devraient être au premier plan. Or, les débats actuels au Parlement suisse et une initiative populaire lancée récemment montrent clairement que le discours autour de la migration de personnes réfugiées ne fait que se durcir. La protection est de plus en plus reléguée au second plan.

UNHCR

L’asile pour les femmes et les filles afghanes

L’EPER est soulagée que le Conseil national ait décidé, au début de la session d’été, de continuer à octroyer l’asile aux Afghanes. Cette décision est toutefois passée d’extrême justesse : la chambre basse a refusé avec 92 voix contre 91 une motion qui exigeait une correction de la pratique en matière d’asile pour les femmes afghanes.

Depuis juillet 2023, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) octroie en principe l’asile aux femmes et aux filles afghanes en Suisse en raison de l’aggravation des discriminations et des persécutions basées sur le genre en Afghanistan. L’EPER salue cette pratique, qui est bien justifiée et largement soutenue en Europe. Avec le statut de réfugiées, les Afghanes jouissent d’une sécurité et de perspectives en Suisse (voir la prise de position de l’EPER du 13 décembre 2023).

Déléguer ses obligations en matière de protection

Cette semaine toutefois, le Conseil national a validé une procédure plus stricte à l’encontre des requérant·e·s d’asile déboutés originaires d’Érythrée. Les requérant·e·s d’asile érythréens déboutés – qui sont actuellement 278 en Suisse – seront expulsés vers un État de transit, par exemple le Rwanda ou le Sénégal, et devront rentrer en Érythrée depuis ce pays.

Alors que la faisabilité de ce projet est fortement remise en question, l’EPER est surtout préoccupée par la volonté du Parlement suisse de se libérer de ses obligations en matière de protection en les attribuant à d’autres États. Cette démarche va à l’encontre des principes de la solidarité internationale, de la répartition des charges et de la protection des droits humains : selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), 75 % de toutes les personnes déplacées dans le monde sont déjà accueillies par des pays du Sud. Or, ces derniers ne disposent pas de capacités suffisantes pour le faire. Le risque de violations des droits humains est donc très élevé chez les requérant·e·s d’asile déboutés.

Une attaque frontale à l’encontre de la protection des réfugié·e·s

En mai 2024, l’UDC a lancé une initiative qui va bien plus loin encore : « Stop aux abus de l’asile ! » (Initiative pour la protection des frontières). Cette dernière exige notamment de réintroduire des contrôles systématiques aux frontières et d’introduire un contingent pour l’octroi de l’asile. En outre, toutes les personnes sans titre de séjour valable à la frontière devraient être renvoyées ou expulsées, peu importe si elles risquent d’être torturées ou traitées de manière inhumaine en cas de renvoi. L’initiative entend supprimer le statut d’admission provisoire sans proposer de substitut. Les réfugié·e·s de guerre dont il est avéré qu’ils ne peuvent pas retourner dans leur État d’origine ou dans un pays tiers se retrouveraient alors privés de droits. L’initiative de l’UDC s’attaque au noyau même de la protection internationale des réfugié·e·s et constitue une attaque frontale contre des principes clés de la Constitution fédérale et du droit international contraignant (non-refoulement).

Protéger le droit d’asile

Le droit d’asile pour les personnes persécutées est l’une des valeurs centrales de notre civilisation. La protection des réfugié·e·s est ancrée dans nos valeurs chrétiennes fondamentales, notamment en raison des nombreux afflux de réfugié·e·s au XXe siècle. Il est également consigné dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés ainsi que dans la loi sur l’asile suisse. Le droit d’asile doit donc être protégé sans condition. Au lieu de durcir le droit d’asile et de transférer la responsabilité des personnes réfugiées à d’autres États, l’EPER exige des voies sûres et légales pour les réfugié·e·s en Suisse et une politique d’intégration qui les aide à développer de nouvelles perspectives ainsi qu’à réaliser leur potentiel.

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Joëlle Herren

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