L’EPER demande un cessez-le-feu immédiat et le respect du droit international humanitaire

La situation des droits humains dans les territoires occupés est préoccupante depuis de nombreuses années déjà. Néanmoins, depuis la terrible attaque du Hamas à l’encontre d’Israël et de la population israélienne le 7 octobre 2023 et l’offensive continue d’Israël dans la bande de Gaza qu’elle a engendré, la situation humanitaire est de plus en plus catastrophique. Le nombre de victimes parmi la population civile, le nombre de déplacé·e·s et les destructions d’infrastructures civiles ont considérablement augmenté.

Jusqu’à présent, les arrêts et les appels répétés de la Cour internationale de justice (CIJ) demandant de protéger la population civile et de garantir l’accès à l’aide humanitaire sont restés lettre morte. L’Entraide Protestante Suisse (EPER) demande l’arrêt immédiat des affrontements, y compris l’offensive terrestre de l’armée israélienne, ainsi que la libération des otages par le Hamas. L’EPER appelle le Conseil fédéral à plaider en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et d’une paix durable au sein des instances internationales, notamment au sein du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Keystone

L’EPER demande un respect sans condition du droit international humanitaire

La demande en indication de mesures conservatoires de la CIJ du 26 janvier 2024, qui souligne le risque réel et imminent de génocide, met en lumière l’urgence de la situation. Dans leur ordonnance du 24 mai 2024, les juges de la Haye demandent désormais à Israël de mettre fin à son offensive militaire à Rafah et de maintenir ouvert le point de passage pour garantir la fourniture, sans restriction, de l’aide humanitaire. Les décisions de la CIJ sont juridiquement contraignantes pour les parties. Toutefois, sur le plan procédural, la Cour ne peut imposer des mesures à Israël qu’en tant que partie signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Le Hamas et d’autres groupes armés sont aussi tenus de respecter le droit international humanitaire. Aussi, les juges de la CJI ont également appelé à la libération immédiate des personnes prises en otage par le Hamas.

L’EPER exige de l’ensemble des parties au conflit le respect inconditionnel et sans exception du droit international humanitaire – y compris les Conventions de Genève, les protocoles y relatifs et l’ensemble des règles applicables du droit international coutumier. Elle condamne également les violations graves et persistantes. Il faut éviter que le conflit ne fasse davantage de victimes à Gaza, en Cisjordanie et en Israël et garantir l’accès de toutes et de tous à une aide vitale. L’ensemble des otages doit être libéré immédiatement et sans condition. En outre, l’EPER appelle les parties au conflit à respecter et à appliquer les décisions de la CJI. Non seulement la violation de ces décisions aggrave la situation déjà catastrophique dans la bande de Gaza, mais elle nuit aussi aux institutions garantes du respect droit international et, partant, à la protection de la population civile à travers le monde dans les contextes les plus variés.

La responsabilité de la Suisse

Les Conventions de Genève obligent l’ensemble des États signataires à prendre toutes les mesures appropriées pour faire cesser toute violation de ces conventions. L’EPER demande au Conseil fédéral de s’acquitter de cette responsabilité et de plaider, au sein des instances internationales, et en particulier du Conseil de sécurité de l’ONU, avec tous les moyens dont il dispose, pour le respect du droit international humanitaire par l’ensemble des parties au conflit et pour la protection inconditionnelle de la population civile. Cela nécessite un cessez-le-feu immédiat, un accès sûr à l’aide humanitaire et la libération des otages.

Un engagement clair pour la transformation des conflits

Aujourd’hui plus que jamais, face à cette situation qui semble sans issue, il est nécessaire de reprendre les négociations et de poursuivre des approches durables de transformation des conflits. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible de sortir du conflit et d’obtenir une paix qui respecte la présence et le droit à l’autodétermination de tou·te·s. Sur le plan politique, il faut des politicien·ne·s israéliens et palestiniens qui disposent à la fois de la volonté et de la légitimité nécessaires pour s’engager dans un véritable processus de paix, sous l'égide de la communauté internationale. L’EPER appelle le gouvernement suisse à plaider, au niveau diplomatique et de par le rôle historique de médiatrice de la Suisse, pour que des négociations de paix durables soient entamées dès que possible et à soutenir l’application de la dernière résolution du Conseil de sécurité de l’ONU.

L’engagement de l’EPER

L’EPER est active en Israël/Palestine depuis 2006. Avant la récente escalade de la violence, ses activités portaient principalement sur la promotion d’une paix fondée sur la justice et le respect des droits humains. Pour ce faire, l’EPER axe son travail sur les actrices et les acteurs de la société civile qui s’engagent par des moyens non violents pour la résolution des injustices et des conflits existants. L’EPER continuera de mettre à disposition de ces personnes des espaces où négocier de nouvelles idées, approches et initiatives, afin de proposer des méthodes alternatives de gestion de ce conflit. Car ce n’est qu’ensemble, avec le soutien d’une société civile forte, qu’il sera possible de trouver des approches pour sortir de cette spirale de la violence et garantir le respect des droits de tous les êtres humains.

L’EPER est active dans plus de 30 pays. Dans le cadre de son travail, elle s’appuie sur les normes internationales en matière de droits humains : la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme et les deux instruments juridiques de l’ONU que sont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Sur cette base, l’EPER contribue, à travers ses projets, à l’amélioration des conditions de vie des personnes et à la défense, à leurs côtés, de leurs droits. À cette fin, elle sensibilise et mobilise la société, les sphères politique et économique ainsi que les Églises. L’EPER prend position en s’appuyant sur le droit et non sur des motivations partisanes ou idéologiques.

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Prise de position du 10 novembre 2023 (actualisée le 16 mai 2024)

Au vu de la catastrophe humanitaire sans précédent dans la bande de Gaza et des rapports sur la famine, un cessez-le-feu ainsi qu’un accès sûr pour l’aide humanitaire sont nécessaires de toute urgence afin de permettre une protection inconditionnelle de la population civile. L’EPER appelle le Conseil fédéral à plaider en ce sens au sein des instances internationales, notamment au sein du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Il faut empêcher que le conflit ne fasse davantage de victimes parmi les civil·e·s en Israël, à Gaza et dans les territoires occupés. L’accès à une aide vitale doit également être garanti pour toutes les personnes dans le besoin. En outre, tou·te·s les otages civils doivent être libérés immédiatement et sans condition.

La récente demande en indication de mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui souligne le risque réel et imminent de génocide, renforce le caractère d’urgence de la situation. L’EPER appelle donc tous les États, en particulier la Suisse, à continuer à faire pression pour qu’un cessez-le-feu immédiat et durable soit instauré, conformément aux mesures provisoires ordonnées par la CIJ. Malgré la directive claire de la CIJ, qui demande que des « mesures effectives » soient prises « sans délai » pour protéger les Palestinien·ne·s et garantir qu’une aide humanitaire essentielle soit fournie, le fait qu’Israël ne s’y soit pas conformé a aggravé la situation déjà extrême. Des rapports indiquent une aggravation de la crise alimentaire dans la bande de Gaza. L’EPER met l’accent sur le besoin d’un accès immédiat à l’aide humanitaire, afin que des services essentiels soient fournis à la population touchée. L’organisation appelle à un soutien international dans le plaidoyer pour un cessez-le-feu et pour le respect du droit international humanitaire. L’urgence de s’attaquer à la crise alimentaire doit être reconnue. Les livraisons de biens par voie aérienne et maritime ne suffisent pas à approvisionner la population civile de Gaza. Elles peuvent tout au plus compléter les livraisons effectuées par voie terrestre.

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L’EPER souligne également les conséquences graves de l’offensive en cours à Rafah, qui perturbe l’apport de l’aide humanitaire et met en péril des milliers de civil·e·s. Ces derniers fuient en empruntant des itinéraires dangereux vers des régions déjà surpeuplées, en grande partie détruites et où se trouvent de nombreux engins non explosés. Le droit international humanitaire définit des conditions strictes pour qu’une évacuation soit considérée comme légale : la puissance occupante doit garantir que l’évacuation est temporaire et que les personnes déplacées disposent de conditions satisfaisantes de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’alimentation. Ces exigences sont impossibles à satisfaire dans les conditions actuelles à Gaza.

L’EPER exige de l’ensemble des parties au conflit le respect sans condition du droit international humanitaire – y compris les Conventions de Genève, les protocoles y relatifs et l’ensemble des règles applicables du droit international coutumier. Elle condamne également les violations graves et persistantes.

Le droit international humanitaire est clair sur le fait que les civil·e·s doivent être protégés. Les attaques du Hamas à l’encontre de civil·e·s le 7 octobre 2023 constituaient une violation manifeste de cette règle, de même que les tirs de roquettes du Hamas et d’autres groupes armés, qui ne font pas la distinction entre les cibles civiles et militaires. Le meurtre délibéré de civil·e·s, la prise d’otages et le traitement inhumain de personnes constituent des crimes de guerre.

Selon le droit international humanitaire, les militaires israéliens ont des obligations claires à assumer. Ils doivent garantir que toutes les opérations militaires fassent la distinction entre les combattant·e·s et les civil·e·s, ainsi qu’entre les objectifs militaires et les biens de caractère civil. L’armée israélienne doit limiter ses attaques à des objectifs militaires et respecter scrupuleusement les règles strictes interdisant les attaques indiscriminées et garantissant la proportionnalité.

En outre, il convient de veiller à épargner la population civile et les biens de caractère civil. Toutes les mesures réalisables doivent donc être prises afin d’éviter de tuer ou de blesser des civil·e·s et d’endommager des biens de caractère civil. Dans tous les cas, ce risque doit être maintenu à un niveau aussi bas que possible. Aucun explosif lourd ne devrait être utilisé dans les territoires densément peuplés, car il en résulterait certainement de graves dommages pour la population civile.

Actuellement, il n’existe pas de voies d’évacuation sûres ni de couloirs humanitaires permettant d’atteindre les civil·e·s qui fuient Rafah. Le droit international humanitaire garantit l’accès à l’aide humanitaire dans la zone de conflit. Israël comme le Hamas sont tenus de veiller à ce que la population civile assiégée dans la bande de Gaza puisse avoir accès à une aide humanitaire essentielle. Le droit international humanitaire protège tout particulièrement les livraisons de biens indispensables à la survie de la population civile. Le fait d’affamer des civil·e·s comme méthode de guerre constitue également un crime de guerre. Les peines collectives aussi, c’est-à-dire lorsqu’un groupe est condamné, sanctionné ou brimé pour les actes d’autrui, sont strictement interdites par le droit international humanitaire.

La bande de Gaza subit depuis des années un blocus et sa population était déjà confrontée à une situation humanitaire extrêmement difficile avant la récente escalade de la violence. L’EPER est active depuis de nombreuses années dans la région. Elle promeut le dialogue et la compréhension mutuelle et soutient la population civile dans la revendication de ses droits fondamentaux. Ce travail en faveur du dialogue doit se poursuivre.

L’EPER est donc extrêmement préoccupée par l’augmentation des discours haineux et des crimes de haine de la part des deux parties au conflit, mais aussi par l’antisémitisme existant dans de nombreux pays, qui, en Europe aussi, menace la vie des personnes juives. Dans ce contexte, tout dialogue doit être fondé sur une condamnation claire et ferme de l’antisémitisme et de toute forme de racisme.

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L’EPER condamne fermement les terribles attaques menées par des groupes armés contre Israël et la population civile israélienne. Ces atrocités ne sont en aucun cas justifiées. L’EPER condamne également les attaques contre des civil·e·s à Gaza.

Nous demandons à l’ensemble des parties de respecter le droit humanitaire international et de protéger la population civile. La communauté internationale doit tout faire pour mettre fin immédiatement à la violence.

Ausbruch des Krieges in Israel und Palästina

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L’EPER travaille depuis des années en Israël/Palestine, où elle collabore avec des organisations israéliennes et palestiniennes. Elle est très préoccupée pour la sûreté et la sécurité de son personnel et de ses partenaires sur place.

Nous tenons à rappeler que la population de Gaza vit en état de siège depuis 16 ans et qu’elle est confrontée à une crise humanitaire. Sans une solution politique juste, qui protège les droits humains de l’ensemble des habitant·e·s de la région, aucune paix durable ne pourra être instaurée.

Responsable du Département Communication, Siège romand

Anne Geiger De Feo

Mobile : +41 79 454 67 02

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