Responsabilité des entreprises
Réinstallations forcées, travail des enfants, pollution des eaux et des sols : les grandes multinationales portent fréquemment atteinte aux droits humains et à l’environnement. Pour empêcher cela, la mondialisation de l’économie doit s’accompagner d’une mondialisation des responsabilités. Depuis 2011, il existe un consensus international autour de l’idée que faire respecter les droits humains est une obligation qui incombe certes aux États, mais aussi aux multinationales, à leurs filiales et aux entreprises auxquelles elles sous-traitent.
Ce que demande l’EPER
L’EPER exige que les multinationales assument leurs responsabilités vis-à-vis des populations et de l’environnement dans les pays dans lesquels elles opèrent sur la base d’un devoir de diligence juridiquement contraignant.
- Business mondial ? Responsabilité globale : les grands groupes doivent se conformer aux dispositions relatives aux droits humains et à l’environnement dans tous les pays où ils déploient leurs activités. Ils doivent en outre s’assurer que les entreprises auxquelles ils sous-traitent et leurs autres partenaires commerciaux en fassent de même.
- Une obligation juridiquement contraignante : la Suisse doit assumer ses responsabilités et obliger les multinationales à respecter les droits humains. En effet, c’est en se rendant compte de l’impact de leurs propres opérations sur les populations et sur l’environnement qu’elles pourront empêcher le pire.
- Les personnes concernées doivent effectivement jouir de leurs droits : les communautés dont les droits fondamentaux sont affectés par les activités de ces entreprises doivent avoir des voies de recours.
Ce que fait l’EPER
L’EPER est membre d’une large coalition d’organisations de la société civile qui exigent que la législation impose aux multinationales suisses une obligation de diligence. Grâce à ses rapports sur les abus commis par ces multinationales, l’EPER exerce une pression sur le Parlement et le Conseil fédéral pour qu’un tel devoir soit inscrit dans le droit.
L’EPER sensibilise la population, la classe politique et les administrations à la problématique « droits humains et entreprises » par le biais de ses campagnes.
L’EPER appuie diverses initiatives multipartites qui s’engagent pour une fabrication équitable de textiles, de produits électroniques, de tapis ou de denrées alimentaires et qui ébauchent ce à quoi pourrait ressembler une obligation de diligence progressiste en matière de droits humains.