Menschenrechte gelten auch für Konzerne - Konzernverantwortung
Meinrad Schade/HEKS
Responsabilité des entreprises

Les droits humains valent aussi pour les entreprises

Responsabilité des entreprises

Réinstallations forcées, travail des enfants, pollution des eaux et des sols : les grandes multinationales portent fréquemment atteinte aux droits humains et à lenvironnement. Pour empêcher cela, la mondialisation de léconomie doit saccompagner dune mondialisation des responsabilités. Depuis 2011, il existe un consensus international autour de l’idée que faire respecter les droits humains est une obligation qui incombe certes aux États, mais aussi aux multinationales, à leurs filiales et aux entreprises auxquelles elles sous-traitent.

En 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a unanimement adopté les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui intègrent pour la première fois des normes internationales relatives aux violations des droits humains et aux nuisances environnementales dont sont responsables les multinationales. Résultat d’un long processus auquel ont participé des représentant·e·s de gouvernements, de cercles économiques, de syndicats mais aussi d’organisations non-gouvernementales, ces principes reposent sur une obligation de diligence juridiquement contraignante puisque ces entreprises devront dorénavant identifier les risques que posent leurs activités pour les droits humains, prendre toutes les mesures nécessaires pour les pallier, vérifier l’efficacité de ces dernières et enfin informer le public.

Ce que demande lEPER

L’EPER exige que les multinationales assument leurs responsabilités vis-à-vis des populations et de l’environnement dans les pays dans lesquels elles opèrent sur la base d’un devoir de diligence juridiquement contraignant.

  • Business mondial ? Responsabilité globale : les grands groupes doivent se conformer aux dispositions relatives aux droits humains et à l’environnement dans tous les pays où ils déploient leurs activités. Ils doivent en outre s’assurer que les entreprises auxquelles ils sous-traitent et leurs autres partenaires commerciaux en fassent de même. 
  • Une obligation juridiquement contraignante : la Suisse doit assumer ses responsabilités et obliger les multinationales à respecter les droits humains. En effet, c’est en se rendant compte de l’impact de leurs propres opérations sur les populations et sur l’environnement qu’elles pourront empêcher le pire.
  • Les personnes concernées doivent effectivement jouir de leurs droits : les communautés dont les droits fondamentaux sont affectés par les activités de ces entreprises doivent avoir des voies de recours.

Etudes de cas

Ce que fait l’EPER

L’EPER est membre d’une large coalition d’organisations de la société civile qui exigent que la législation impose aux multinationales suisses une obligation de diligence. Grâce à ses rapports sur les abus commis par ces multinationales, l’EPER exerce une pression sur le Parlement et le Conseil fédéral pour qu’un tel devoir soit inscrit dans le droit.

L’EPER sensibilise la population, la classe politique et les administrations à la problématique « droits humains et entreprises » par le biais de ses campagnes.

L’EPER appuie diverses initiatives multipartites qui s’engagent pour une fabrication équitable de textiles, de produits électroniques, de tapis ou de denrées alimentaires et qui ébauchent ce à quoi pourrait ressembler une obligation de diligence progressiste en matière de droits humains.

L’EPER met également en lumière les violations des droits humains commises par des multinationales suisses à l’étranger.
Enfin, l’EPER vient en aide à des organisations telles qu’Afrewatch, Silnorf ou la Bench Marks Foundation, des partenaires du Sud qui militent pour les droits humains et les défendent face aux multinationales et aux gouvernements.

Merci pour votre soutien !

Votre don a de grands effets

CHF
80
pour un appui juridique dans la lutte pour la terre.
CHF
100
aident une agricultrice à obtenir un titre foncier.
CHF
350
protègent un village de l'érosion et permettent de régénérer la terre.
CHF
Montant à choix
Attribution de votre don